Contrat de licence utilisateur final de SUSE(r) Linux Enterprise pour
les produits SUSE suivants :

SUSE Linux Enterprise Server 12 Service Pack 4
SUSE Linux Enterprise Server for SAP Applications 12 Service Pack 4
SUSE Linux High Availability Extension 12 Service Pack 4
SUSE Linux Enterprise HPC 12 Service Pack 4
SUSE Linux Enterprise Desktop 12 Service Pack 4
SUSE Linux Enterprise Workstation Extension 12 Service Pack 4
SUSE Linux Enterprise Live Patching 12 Service Pack 4
SUSE Linux Enterprise Software Development Kit 12 Service Pack 4

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN ACHETANT, EN
INSTALLANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE
CE LOGICIEL (Y COMPRIS SES COMPOSANTS), VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE MARQUEZ PAS VOTRE ACCORD SUR CES DERNIERS,
VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE
LOGICIEL ET DEVEZ AVERTIR LE REVENDEUR DU LOGICIEL AFIN D'OBTENIR UN
REMBOURSEMENT. UNE PERSONNE AGISSANT AU NOM D'UNE ENTITÉ DÉCLARE
DISPOSER DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR CONCLURE CE CONTRAT AU NOM DE
LADITE ENTITÉ.

Le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le " Contrat
") est un contrat légal entre Vous (entité ou personne) et SUSE LLC
(le " Fournisseur de licence "). Le logiciel identifié dans le titre
de ce Contrat pour lequel Vous avez acquis des licences, des supports
ou reproductions (physiques ou virtuel(le)s) et la documentation qui
l'accompagne (ci-après collectivement dénommés le " Logiciel ") est
protégé par les lois et traités sur les droits d'auteur en vigueur aux
États-Unis et dans d'autres pays, et est soumis aux termes du présent
Contrat. Si les lois du pays de votre établissement principal exigent
pour rendre les contrats exécutoires, qu'ils soient rédigés dans la
langue locale, une version dans cette langue peut être obtenue auprès
du Fournisseur de licence en lui adressant une demande écrite et sera
réputée régir votre achat de licences du Logiciel. Toute mise à
jour, extension ou application mobile ou tout produit complémentaire,
adaptateur, module ou encore version de support du Logiciel que Vous
pouvez télécharger ou recevoir et qui n'est accompagné d'aucun Contrat
de licence est considéré comme étant le Logiciel et est dès lors régi
par le présent Contrat. Si le Logiciel est une version de mise à jour ou
de support, Vous devez disposer d'une licence acquise de manière licite
pour la version et le nombre de Logiciels mis à jour ou pris en charge,
afin d'installer ou d'utiliser la version de mise à jour ou de support.

UTILISATION SOUS LICENCE

LICENCES. Le Logiciel et chacun de ses composants sont la propriété
du Fournisseur de licence ou d'autres fournisseurs de licence et sont
protégés par les droits d'auteur et autres lois applicables. Sous
réserve du respect des conditions générales du présent Contrat,
le Fournisseur de licence Vous octroie une licence perpétuelle,
non exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de
reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies au sein de Votre
Entreprise (telle que définie ci-dessous).

" Organisation " désigne une entité juridique, à l'exclusion des
filiales et autres sociétés affiliées ayant une existence propre en
termes fiscaux ou de personnalité juridique. Dans le secteur privé, une
société, un partenariat ou un trust, à l'exclusion de leurs filiales
ou autres sociétés affiliées dotées d'un numéro de TVA ou de SIRET
propre, sont autant d'exemples d'Organisation. Dans le secteur public,
un organisme gouvernemental spécifique ou une autorité publique locale
sont des exemples d'organisation.

LOGICIELS TIERS/OPEN SOURCE. Rien dans le présent Contrat ne peut
restreindre, limiter ou affecter tout droit dont vous disposez, ou toute
obligation ou condition à laquelle vous pouvez être soumis, aux termes
de toute licence relative aux sources ouvertes applicable pour tout
code source ouvert contenu dans le Logiciel. Le Logiciel peut inclure
ou faire partie d'une offre groupée qui comprend d'autres logiciels
concédés sous licence régis par d'autres clauses et/ou concédés sous
licence par un tiers autre que le Fournisseur de licence. L'utilisation
de logiciels faisant l'objet de contrats de licence distincts est régie
par ces contrats.

SERVICES À ABONNEMENT. Le Fournisseur de licence n'est en aucun cas
tenu de fournir une maintenance ni une assistance, sauf si Vous avez
souscrit à une offre d'abonnement qui inclut expressément de tels
services. Le Fournisseur de licence vend des offres d'abonnement pour le
Logiciel, qui Vous permettent de bénéficier du support technique contre
paiement et/ou d'une utilisation interne des mises à jour du Logiciel
fournies pour une période annuelle spécifiée (" Offre d'abonnement ")
et soumises aux termes contractuels de l'Offre d'abonnement disponibles
en ligne sur https://www.suse.com/products/terms_and_conditions.pdf.

MARQUES. Le présent Contrat ne saurait accorder aucun droit ou licence,
explicite ou implicite, relatif à une marque commerciale, appellation
commerciale ou marque de service appartenant au Fournisseur de licence
ou à ses filiales ou fournisseurs de licence (les " Marques "). Il ne
vous permet pas de distribuer le Logiciel ou ses composants sous les
marques commerciales du Fournisseur de licence, que la copie ait été
modifiée ou non. Vous pouvez assurer une redistribution commerciale
des Programmes uniquement si (a) cela est autorisé par un accord
écrit distinct précisant que le Fournisseur de licence autorise ladite
redistribution commerciale ou que (b) vous supprimez et remplacez toutes
les occurrences de toutes les Marques.

LIMITATIONS

Limitations de l'Accord de Licence. Le Logiciel et chacun de ses
composants sont la propriété du Fournisseur de licence et/ou de ses
fournisseurs de licence et sont protégés par les droits d'auteur
et autres lois en vigueur. Le titre du Logiciel et de tout composant
ou de toute copie, modification ou partie fusionnée demeurent la
propriété du Fournisseur de licence et des autres fournisseurs de
licence et sont soumis à la licence applicable. Le Fournisseur de
licence se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément
concédés. Le Logiciel vous est fourni sous licence pour votre usage
strictement interne. À moins que le présent Contrat ne vous y autorise
expressément et pour autant que les droits et obligations établis dans
la section " Logiciels tiers/Open Source " ci-dessus soient entièrement
respectés, Vous n'êtes pas autorisé à : (1) retirer des mentions
de brevet, de marque commerciale, de copyright, de secret commercial
ou autres mentions de propriété ou encore les étiquettes sur le
Logiciel ou sa documentation ; (2) modifier, altérer le Logiciel,
créer des travaux dérivés à partir de ce dernier, à pratiquer
sur lui l'ingénierie à rebours, le décompiler ou le désassembler,
sauf et dans la stricte mesure où ces opérations sont expressément
autorisées par la législation en vigueur ; (3) céder, assigner,
prêter, louer en location simple, en crédit-bail ou à temps partagé
ni faire héberger le Logiciel ou à sous-concéder l'un des droits ou
octrois de Licence qui vous sont conférés par le présent Contrat ;
(4) dévoiler les résultats de tests de performances, tests fonctionnels
ou de toute autre forme d'évaluation ou d'étalonnage du Logiciel à des
tiers sans l'autorisation préalable écrite du Fournisseur de licence.

Conditions requises pour la sous-traitance. Votre licence d'utilisation
du Logiciel peut être utilisée selon les termes du présent Contrat par
un tiers agissant pour votre compte, tel qu'un fournisseur de Cloud tiers
ou un sous-traitant qui gère ou héberge (à distance ou virtuellement)
le Logiciel pour Vous, pour autant que Vous respectiez les modalités
suivantes : (1) Vous restez responsables de toutes vos obligations aux
termes du présent Contrat et souscrivez avec ce tiers à un accord
exécutoire contenant des conditions générales qui veillent à la
protection des droits du Fournisseur de licence concernant le Logiciel
et ne sont pas moins restrictives que celles contenues dans le présent
Contrat, y compris et sans limitation, la section Vérification ci-dessous
; (2) Vous interdisez l'utilisation du Logiciel par ce tiers lorsqu'il ne
travaille pas pour votre compte ; (3) Vous assumez seul la responsabilité
à l'égard du Fournisseur de licence de toute violation éventuelle du
présent Contrat par ce tiers et (4) Vous êtes et restez en ordre de
paiement de vos achats d'abonnements pour couvrir toutes les installations
et tous les déploiements du Logiciel par ce tiers pour votre compte.

Licence applicative. Si, que ce soit directement par le Fournisseur
de licence ou via une tierce partie, vous avez reçu du matériel,
un logiciel ou tout autre applicatif qui utilise le Logiciel, Vous
reconnaissez et acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins
d'exécution de l'applicatif et non en tant que système d'exploitation
global.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Aucun titre de propriété du Logiciel ne Vous est cédé. Le Fournisseur
de licence et/ou ses fournisseurs de licences tiers conservent tous les
droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle attachés au
Logiciel et aux Services, y compris ceux portant sur toute adaptation
ou copie dudit Logiciel et desdits Services. Le Logiciel ne vous est pas
vendu, Vous faites uniquement l'acquisition d'une licence conditionnelle
d'utilisation du Logiciel. Le titre, les droits de propriété et de
propriété intellectuelle du contenu disponible via le Logiciel demeurent
la propriété de l'éditeur de contenu et peuvent être protégés
par le droit sur le copyright ou d'autres lois applicables. Le présent
Contrat ne vous concède aucun droit sur ce type de contenu.

GARANTIE LIMITÉE

Le Fournisseur de licence garantit que les supports sur lesquels figure le
Logiciel sont et seront exempts de défauts matériels ou de fabrication
dans le cadre d'une utilisation normale pour une période de soixante
(60) jours à compter de la date à laquelle ils vous sont fournis. LA
GARANTIE SUSMENTIONNÉE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET
REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. À L'EXCEPTION
DE LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE, LE LOGICIEL EST FOURNI " EN L'ÉTAT "
SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

Services. Le Fournisseur de licence garantit que les Services acquis
seront fournis de façon professionnelle et dans les règles de l'art. La
présente garantie reste valable pendant trente (30) jours à compter de
la date de fourniture des Services. En cas de manquement à la garantie,
la seule obligation du Fournisseur de licence est soit de corriger les
Services de sorte qu'ils soient conformes à la présente garantie, soit
de vous rembourser le montant perçu pour ces services non conformes. Vous
acceptez de prendre les mesures appropriées pour isoler et sauvegarder
vos systèmes.

LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION
OU UNE DISTRIBUTION SUR UN ÉQUIPEMENT FONCTIONNANT DANS UN ENVIRONNEMENT
DANGEREUX NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT À L'ÉPREUVE DE PANNES :
FONCTIONNEMENT SUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, NAVIGATION AÉRIENNE,
COMMUNICATIONS OU SYSTÈMES DE CONTRÔLE, ÉQUIPEMENTS DE SAUVETAGE,
SYSTÈMES D'ARMES OU AUTRES UTILISATIONS AU COURS DESQUELLES UNE PANNE
DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES
CORPORELLES OU UNE DÉTÉRIORATION GRAVE DE L'ENVIRONNEMENT.

Produits d'un autre éditeur. Le Logiciel peut inclure ou faire partie
d'une offre groupée qui inclut du matériel ou d'autres logiciels ou
services concédés sous licence ou vendus par une entité autre que
le Fournisseur de licence. LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS
LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR UN AUTRE ÉDITEUR. CES PRODUITS
OU SERVICES SONT FOURNIS " TELS QUELS ". TOUTE GARANTIE ÉVENTUELLE
SUR CES PRODUITS D'UN AUTRE ÉDITEUR NE PEUT ÊTRE OFFERTE QUE PAR LE
FOURNISSEUR DE LICENCE DE CES PRODUITS EN VERTU DE SES PROPRES CONDITIONS
DE GARANTIE APPLICABLES.

SOUS RÉSERVE DE RESTRICTIONS CONTRAIRES PRÉVUES PAR LA LOI, LE
FOURNISSEUR DE LICENCE EXCLUT TOUTE GARANTIE GÉNÉRALEMENT QUELCONQUE ET
TOUTE GARANTIE IMPLICITE NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE
OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ OU
DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D´ÉCHANGES
COMMERCIAUX OU D'UNE UTILISATION COMMERCIALE OU TOUTE GARANTIE DE
PERFORMANCES. LE FOURNISSEUR DE LICENCE N'APPORTE AUCUNE GARANTIE ET
N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ NON EXPRESSÉMENT DÉFINIE DANS LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. IL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LES
SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS SERONT COMPATIBLES AVEC
TOUS LES SYSTÈMES D'EXPLOITATION OU QU'ILS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. LES CLAUSES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE
PRÉCÉDENTES CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CE CONTRAT ET SERVENT
DE BASE POUR DÉTERMINER LE PRIX DES PRODUITS. Certaines juridictions
n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garantie. Par
conséquent, il se peut qu'une partie des limitations susmentionnées
ne vous soient pas applicables. La présente garantie limitée Vous
confère des droits spécifiques, auxquels peuvent s'ajouter d'autres
droits variables en fonction de la législation en vigueur dans l'État
ou la juridiction dont Vous relevez.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Préjudices indirects. LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS
TIERS, SES FILIALES OU SES EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
POUR RESPONSABLES DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX,
DÉLICTUELS, ÉCONOMIQUES OU PÉNAUX, QU'ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT,
RÉSULTENT DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE
TOUT AUTRE DÉLIT, INFRACTION À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, INDEMNITÉ
OU CONTRIBUTION, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN CAS DE
PERTE FINANCIÈRE, DE MANQUE À GAGNER OU DE PERTE DE DONNÉES, ET CE
INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS PRÉJUDICES.
Préjudices directs. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU
FOURNISSEUR DE LICENCE EN MATIÈRE DE PRÉJUDICES DIRECTS MATÉRIELS
OU IMMATÉRIELS (QU'IL S'AGISSE D'UN CAS UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA
ÊTRE ENGAGÉE AU-DELÀ DE 125 % DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE
LOGICIEL OU LES SERVICES [OU 40 EUROS (50 USD) SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ
FOURNI À TITRE GRACIEUX]. Les exclusions et limitations stipulées plus
haut ne s'appliquent pas en cas de décès ou de dommage corporel causé
par la négligence du Fournisseur de licence, de ses employés, agents
ou sous-traitants . Dans les juridictions où la loi rend inapplicables
les exclusions ou limitations de responsabilité de ces dommages, y
compris, mais sans limitation, les dommages découlant d'une violation
des termes implicites quant au droit de propriété ou à la jouissance
paisible du Logiciel concédé sous licence en vertu du présent Accord
ou d'une présentation frauduleuse, la responsabilité du Fournisseur
de licence sera exclue ou limitée dans la mesure maximale permise par
la législation de ces juridictions.



CONDITIONS GÉNÉRALES

Durée. Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle Vous
acquérez légalement le Logiciel. Il sera automatiquement résilié si
Vous ne respectez pas l'une de ses conditions.

Audits. Le Fournisseur de licence ou un Auditeur (comme défini
ci-dessous) est en droit de vérifier Votre respect des clauses du
présent Contrat ainsi que de la Charte de respect des licences
Micro Focus (sur http://supportline.microfocus.com/licensing/
licVerification.aspx). Vous acceptez de satisfaire aux exigences
suivantes : A.      Conservation des enregistrements. Vous
conserverez et, à la demande du Fournisseur de licence, fournirez
des enregistrements suffisants attestant que Vous vous conformez
au présent Contrat sur la base de la métrique de licence
applicable et des Termes contractuels d'abonnement disponibles
sur https://www.suse.com/products/terms_and_conditions.pdf pour le
Logiciel. Ces enregistrement peuvent notamment inclure, mais sans s'y
limiter, les clés de licence, journaux, emplacements, modèles (y
compris la quantité et le type de processeur) et numéros de série
de toutes les machines sur lesquelles le Logiciel est installé ou
accessible, les noms (y compris la personne morale) et le nombre
d'utilisateurs qui accèdent ou sont autorisés à accéder au
Logiciel, métriques, rapports, copies du Logiciel (par produit et
version) et diagrammes de l'architecture réseau dans la mesure où
ces informations peuvent être liées d'une manière ou d'une autre aux
octrois de licence et au déploiement du Logiciel ainsi qu'au support
et à la maintenance associés ; B.      Questionnaire. Dans les sept
(7) jours de la demande du Fournisseur de licence, Vous fournirez
à ce dernier ou à son auditeur indépendant désigné (ci-après "
Auditeur ") un questionnaire complété que celui-ci vous aura remis,
accompagné d'une déclaration écrite signée par un directeur de
votre Organisation certifiant l'exactitude des informations fournies ;
et C.      Accès. Vous fournirez aux représentants du Fournisseur de
licence ou de l'Auditeur toute l'assistance nécessaire et leur donnerez
accès aux enregistrements et aux ordinateurs de manière à permettre
l'inspection et l'audit de vos ordinateurs et enregistrements, pendant
vos heures de bureau, à des fins de vérification de la conformité
avec le Contrat en vigueur et en faisant preuve de coopération.  D.
Non-conformité. S'il s'avère que Vous avez actuellement ou que Vous
avez eu à un moment donné une installation sans licence, ou que
Vous avez accédé ou utilisé le Logiciel sans licence, ou enfreint
de toute autre manière le présent Contrat (" Non-conformité "),
sans préjudice de tout autre droit ou recours dont bénéficie le
Fournisseur de licence, notamment, mais sans s'y limiter, un recours
en injonction, Vous devrez, dans les trente (30) jours de l'avis de
Non-conformité, acheter des licences et/ou des abonnements et des
services de support et de maintenance connexes suffisants pour corriger
ladite Non-conformité, en réglant au Fournisseur de licence (à compter
de la date de ces achats supplémentaires) les frais de licence fixés
par le Fournisseur de licence et les frais annuels de support et de
maintenance pour ces licences supplémentaires, ainsi que les coûts
de licence, et de support et maintenance (à compter de la date de ces
achats supplémentaires) majorés des intérêts (au taux mensuel de 1,5 %
ou au taux maximal autorisé par la loi applicable s'il est inférieur)
pour ces licences supplémentaires, pour la période comprise entre le
début de la Non-conformité et le paiement des frais susmentionnés,
les intérêts restant dus même si aucune facture n'a été émise
au moment où la Non-conformité a eu lieu. Si votre Non-conformité
entraîne un moins-perçu des frais de licence supérieur ou égal à 5
%, Vous rembourserez également le fournisseur pour le coût raisonnable
de ce type d'audit en plus des autres montants dus.

Cession. Le présent Contrat et les licences associées achetées dans le
cadre de l'utilisation du Logiciel ne peuvent en aucun cas faire l'objet
d'une cession ou d'une assignation sans l'accord préalable écrit du
Fournisseur de licence. Toute tentative de cession ou d'assignation
sera considérée comme nulle et non avenue. Si vous souhaitez demander
la cession de licences et l'assignation du présent Accord, écrivez
à CRC@suse.com.

Droit. Tout litige découlant ou concernant le présent Contrat sera
soumis aux principales lois des États-Unis et de l'État de l'Utah
indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi
applicable. Tout procès, action ou procédure découlant ou concernant
le présent Contrat peut uniquement être porté devant les tribunaux
fédéraux ou fédérés de la juridiction compétente de l'Utah. Si
une partie entame une procédure légale eu égard au présent Contrat,
la partie qui remporte le procès sera en droit de se voir dédommager,
dans la mesure du raisonnable, de ses frais d'avocat. Toutefois, si
votre établissement principal est situé dans un État membre de l'Union
européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, (1) les
tribunaux irlandais seront l'unique juridiction habilitée à recevoir
toute action juridique au titre du présent Contrat et (2) lorsque les
lois du pays de votre établissement principal exigent d'être appliquées
pour ce type d'action devant les tribunaux, ce sont les lois dudit pays
qui s'appliquent. L'application de la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Contrat complet. Le présent Contrat ainsi que tous les autres documents
d'achat ou tout autre accord entre Vous et le Fournisseur de licence
définissent la totalité des conventions entre Vous et le Fournisseur
de licence et ne peuvent être amendés ou modifiés que par un accord
écrit conclu entre Vous et un représentant autorisé du Fournisseur
de licence. AUCUN FOURNISSEUR DE LICENCE TIERS, DISTRIBUTEUR, VENDEUR,
DÉTAILLANT, REVENDEUR, REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ À
MODIFIER CE CONTRAT OU À ENGAGER DES RESPONSABILITÉS AUTRES QUE CELLES
INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CLAUSES DU CONTRAT.

Renonciation. Toute renonciation à l'un des droits octroyés par
le présent Contrat devra, pour prendre effet, être formulée par
écrit et signée par un représentant dûment autorisé de la partie
concernée. Toute renonciation du droit passé ou présent causé par
la violation de l'une des clauses du présent Contrat représentera une
renonciation des droits futurs liés à ce Contrat.

Rupture du Contrat. Si l'une des clauses de ce Contrat perd sa valeur
juridique ou sa force exécutoire, ladite disposition sera analysée,
limitée, modifiée ou, le cas échéant, résiliée afin d'éliminer
son inapplicabilité ; par contre, les autres dispositions conserveront
leur applicabilité.

Conformité aux exigences d'exportation. Vous reconnaissez que les
produits et/ou la technologie du Fournisseur de licence sont soumis à la
réglementation régissant les exportations aux États-Unis (ci-après la
réglementation " EAR ") et acceptez de Vous y conformer. Vous acceptez de
ne pas exporter ni réexporter les produits du Fournisseur de licence,
de manière directe ou indirecte : (1) vers des pays soumis à des
restrictions en matière d'exportation de la part des États-Unis ;
(2) vers tout utilisateur dont Vous savez ou avez des raisons de penser
qu'il utilisera les produits du Fournisseur de licence pour concevoir,
développer ou produire des armes nucléaires, chimiques ou biologiques,
des systèmes de fusée, des lanceurs spatiaux, des fusées sondes ou des
systèmes de véhicules aériens sans pilote, hormis s'il y est autorisé
par l'agence gouvernementale compétente par une réglementation ou
licence spécifique ; (3) vers tout utilisateur frappé d'embargo par
le Gouvernement fédéral des États-Unis en matière de transactions
à l'exportation. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel,
Vous acceptez ce qui précède et Vous déclarez et garantissez que
Vous n'êtes pas situé dans un tel pays, subordonné à ce dernier,
originaire ou résident de ce pays ou d'un pays de cette liste. Par
ailleurs, Vous êtes tenu de respecter toute législation locale de
votre juridiction susceptible d'avoir un impact sur votre droit à
l'importation, l'exportation ou l'utilisation des produits du Fournisseur
de licence. Avant d'exporter des produits soumis à la réglementation
EAR, consultez la page Web (en anglais) du Bureau of Industry and
Security www.bis.doc.gov. Pour plus d'informations sur l'exportation
du Logiciel ainsi que sur son numéro ECCN (numéro de classification
du contrôle à l'exportation) et les exceptions de licence associées
(le cas échéant), consultez le site Web www.suse.com/company/legal/. Sur
demande, le ministère du Commerce international du Fournisseur de licence
peut fournir des informations relatives aux restrictions applicables
aux produits du Fournisseur de licence en matière d'exportation. Le
Fournisseur de licence décline toute responsabilité en cas de refus
d'obtention des autorisations d'exportation nécessaires.

Droits du Gouvernement des États-Unis. Toute utilisation, reproduction ou
divulgation d'éventuels livrables par le Gouvernement des États-Unis
est soumise aux limitations prévues par les dispositions légales
suivantes : FAR 52.227-14 (déc. 2007) Alternate III (déc. 2007), FAR
52.227-19 (déc. 2007) ou DFARS 252.227-7013 (b)(3) (nov. 1995) ou par
les clauses ultérieures appliquées en remplacement des dispositions
légales ci-avant.

:version:2018-11-01:001:







