GPL 



Introduction 

This is an unofficial translation of the GNU General Public License into French. 

It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state 

the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only the original 

English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation 

will help French speakers understand the GNU GPL better. 



Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non 

officielle de la Licence Publique Gnrale du projet GNU. Elle n'a pas t 

publie par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune porte lgale 

car seule la version anglaise de ce document dtaille le mode de distribution 

des logiciels sous GNU GPL. Nous esprons cependant qu'elle permettra aux 

francophones de mieux comprendre la GPL. 



Licence Publique Gnrale GNU Version 2, Juin 1991 

Copyright  Free Software Foundation, Inc.

59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307

tats-Unis, 1989, 1991.

La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorises, 

mais aucune modification n'est permise. 



Prambule 

Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont dfinies pour 

limiter ou supprimer toute libert  l'utilisateur.  l'inverse, la Licence 

Publique Gnrale (General Public License) est destine  vous garantir la 

libert de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces 

logiciels sont effectivement accessibles  tout utilisateur.



Cette Licence Publique Gnrale s'applique  la plupart des programmes de la 

Free Software Foundation, comme  tout autre programme dont l'auteur l'aura 

dcid (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence 

Publique Gnrale pour Bibliothques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer 

les termes de cette Licence  vos propres programmes, si vous le dsirez.



Libert des logiciels ne signifie pas ncessairement gratuit. Notre Licence est 

conue pour vous assurer la libert de distribuer des copies des programmes, 

gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de 

modifier les programmes ou d'en utiliser des lments dans de nouveaux 

programmes libres, en sachant que vous y tes autoris.



Afin de garantir ces droits, nous avons d introduire des restrictions 

interdisant  quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. 

Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous 

distribuez ou modifiez des copies de programmes protgs par la Licence. En d'autre 

termes, il vous incombera en ce cas de : 



transmettre aux destinataires tous les droits que vous possdez, 



expdier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci  leur 

disposition, 



leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits. 



Nous protgeons vos droits de deux faons : d'abord par le copyright du logiciel, 

ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise lgalement  copier, 

distribuer et/ou modifier le logiciel.



En outre, pour protger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons 

solennellement que le programme concern ne fait l'objet d'aucune garantie. Si 

un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie 

doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie dfectueuse n'entache 

pas la rputation de l'auteur du logiciel.



Enfin, tout programme libre est sans cesse menac par des dpts de brevets. 

Nous souhaitons  tout prix viter que des distributeurs puissent dposer des 

brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour viter cela, nous 

stipulons bien que tout dpt ventuel de brevet doit accorder expressment  

tout un chacun le libre usage du produit.



Les dispositions prcises et les conditions de copie, de distribution et de 

modification de nos logiciels sont les suivantes : 



Stipulations et conditions relatives  la copie, la distribution et la 

modification 



Article 0

La prsente Licence s'applique  tout Programme (ou autre travail) o figure une 

note, place par le dtenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou 

travail peut tre distribu selon les termes de la prsente Licence. Le terme 

Programme dsigne aussi bien le Programme lui-mme que tout travail qui en est 

driv selon la loi, c'est--dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une 

partie de celui-ci,  l'identique ou bien modifi, et/ou traduit dans une autre 

langue (la traduction est considre comme une modification). Chaque personne 

concerne par la Licence Publique Gnrale sera dsigne par le terme Vous.



Les activits autres que copie, distribution et modification ne sont pas 

couvertes par la prsente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation 

du Programme et les donnes issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur 

contenu constitue un travail bas sur le logiciel (indpendemment du fait d'avoir 

t ralis en lanant le Programme). Tout dpend de ce que le Programme est 

cens produire.



Article 1.

Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du 

Programme, tel que Vous l'avez reu, sur n'importe quel support,  condition de 

placer sur chaque copie un copyright appropri et une restriction de garantie, 

de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se rfrant  la prsente 

Licence et  la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du 

Programme un exemplaire de la Licence.



Vous pouvez demander une rtribution financire pour la ralisation de la copie 

et demeurez libre de proposer une garantie assure par vos soins, moyennant 

finances.



Article 2.

Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, 

ou d'un travail bas sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications 

selon les termes de l'article 1,  condition de Vous conformer galement aux 

conditions suivantes : 



a) Ajouter aux fichiers modifis l'indication trs claire des modifications 

effectues, ainsi que la date de chaque changement. 



b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Gnrale l'ensemble de 

toute ralisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans 

modifications. 



c) Si le Programme modifi lit des commandes de manire interactive lors de son 

excution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le 

copyright appropri en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la 

garantie que Vous Vous engagez  fournir Vous-mme), qu'il stipule que tout 

utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la 

Licence Publique Gnrale GNU, et qu'il montre  tout utilisateur comment lire 

une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais 

n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail driv de ce 

Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher). 



Toutes ces conditions s'appliquent  l'ensemble des modifications. Si des 

lments identifiables de ce travail ne sont pas drivs du Programme et peuvent 

tre raisonnablement considrs comme indpendants, la prsente Licence ne s'applique 

pas  ces lments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez 

ces mmes lments comme partie d'un ensemble cohrent dont le reste est bas 

sur un Programme soumis  la Licence, ils lui sont galement soumis, et la 

Licence s'tend ainsi  l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.



Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un 

travail entirement ralis par Vous, mais plutt d'ouvrir droit  un contrle 

de la libre distribution de tout travail driv ou collectif bas sur le 

Programme.



En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas sur le Programme, avec le 

Programme (ou avec un travail driv de ce dernier), effectue sur un support de 

stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le 

contrle de la Licence.



Article 3.

Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail driv selon les 

conditions nonces dans l'article 1) sous forme de code objet ou excutable, 

selon les termes des articles 0 et 1,  condition de respecter les clauses 

suivantes : 



a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un 

ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support 

habituellement utilis pour l'change de donnes ; ou, 



b) Faire une offre crite, valable pendant au moins trois ans, prvoyant de 

donner  tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un 

ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excdant pas le cot 

de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment 

utilis pour l'change de donnes informatiques ; ou, 



c) Informer le destinataire de l'endroit o le code source peut tre obtenu (cette 

solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et 

uniquement si Vous avez reu le Programme sous forme de code objet ou excutable 

avec l'offre prvue  l'alina b ci-dessus). 



Le code source d'un travail dsigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les 

modifications sont les plus aises. Sont ainsi dsigns la totalit du code 

source de tous les modules composant un Programme excutable, de mme que tout 

fichier de dfinition associ, ainsi que les scripts utiliss pour effectuer la 

compilation et l'installation du Programme excutable. Toutefois, l'environnement 

standard de dveloppement du systme d'exploitation mis en oeuvre (source ou 

binaire) -- compilateurs, bibliothques, noyau, etc. -- constitue une exception, 

sauf si ces lments sont diffuss en mme temps que le Programme excutable.



Si la distribution de l'excutable ou du code objet consiste  offrir un accs 

permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un 

accs quivalent pour se procurer le code source au mme endroit est considr 

comme une distribution de ce code source, mme si l'utilisateur choisit de ne 

pas profiter de cette offre.



Article 4.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, cder, dposer ou distribuer le Programme d'une 

autre manire que l'autorise la Licence Publique Gnrale. Toute tentative de ce 

type annule immdiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette 

Licence. Toutefois, les tiers ayant reu de Vous des copies du Programme ou le 

droit d'utiliser ces copies continueront  bnficier de leur droit d'utilisation 

tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.



Article 5.

Ne l'ayant pas signe, Vous n'tes pas oblig d'accepter cette Licence. 

Cependant, rien d'autre ne Vous autorise  modifier ou distribuer le Programme 

ou quelque travaux drivs : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les 

termes de cette Licence. En consquence, en modifiant ou en distribuant le 

Programme (ou tout travail bas sur lui), Vous acceptez implicitement tous les 

termes et conditions de cette Licence.



Article 6.

La diffusion d'un Programme (ou de tout travail driv) suppose l'envoi 

simultan d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification 

du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer 

de restrictions supplmentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'tes 

pas responsable du respect de la Licence par un tiers.



Article 7.

Si,  la suite d'une dcision de Justice, d'une plainte en contrefaon ou pour 

toute autre raison (lie ou non  la contrefaon), des conditions Vous sont 

imposes (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se rvlent 

incompatibles avec les termes de la prsente Licence, Vous n'tes pas pour 

autant dgag des obligations lies  celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos 

obligations lgales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne 

devez pas distribuer le Programme.



Si une partie quelconque de cet article est invalide ou inapplicable pour 

quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intgralit 

de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.



Le prsent article n'a pas pour but de Vous pousser  enfreindre des droits ou 

des dispositions lgales ni en contester la validit ; son seul objectif est de 

protger l'intgrit du systme de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses 

personnes ont gnreusement contribu  la large gamme de Programmes distribue 

de cette faon en toute confiance ; il appartient  chaque auteur/donateur de 

dcider de diffuser ses Programmes selon les critres de son choix.



Article 8.

Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limite dans certains 

pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le dtenteur original des 

droits qui place le Programme sous la Licence Publique Gnrale peut ajouter 

explicitement une clause de limitation gographique excluant ces pays. Dans ce 

cas, cette clause devient une partie intgrante de la Licence.



Article 9.

La Free Software Foundation se rserve le droit de publier priodiquement des 

mises  jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rdiges dans le mme 

esprit que la prsente version, elles seront cependant susceptibles d'en 

modifier certains dtails  mesure que de nouveaux problmes se font jour.



Chaque version possde un numro distinct. Si le Programme prcise un numro de 

version de cette Licence et  toute version ultrieure , Vous avez le choix de 

suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus 

rcente publie par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spcifie 

aucun numro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions 

publies par la Free Software Foundation.



Article 10.

Si Vous dsirez incorporer des lments du Programme dans d'autres Programmes 

libres dont les conditions de distribution diffrent, Vous devez crire  l'auteur 

pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement 

dposs par la Free Software Foundation, crivez-nous : une exception est 

toujours envisageable. Notre dcision sera base sur notre volont de prserver 

la libert de notre Programme ou de ses drivs et celle de promouvoir le 

partage et la rutilisation du logiciel en gnral.



LIMITATION DE GARANTIE 



Article 11.

Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est 

fournie, comme le permet la loi. Sauf mention crite, les dtenteurs du 

copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'tat, sans aucune sorte 

de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation 

ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant  

la qualit et aux effets du Programme. Si le Programme est dfectueux, Vous 

assumez le cot de tous les services, corrections ou rparations ncessaires.



Article 12.

Sauf lorsqu'explicitement prvu par la Loi ou accept par crit, ni le dtenteur 

des droits, ni quiconque autoris  modifier et/ou redistribuer le Programme 

comme il est permis ci-dessus ne pourra tre tenu pour responsable de tout 

dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financires dues au 

manque  gagner,  l'interruption d'activits ou  la perte de donnes, etc., 

dcoulant de l'utilisation du Programme ou de l'impossibilit d'utiliser celui-ci). 



FIN DES TERMES ET CONDITIONS 



Comment appliquer ces directives  vos nouveaux programmes 

Si vous dveloppez un nouveau programme et dsirez en faire bnficier tout un 

chacun, la meilleure mthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde 

pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence Publique Gnrale.



Pour cela, insrez les indications suivantes dans votre programme (il est 

prfrable et plus sr de les faire figurer au dbut de chaque fichier source ; 

dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de  

copyright  et indiquer o rsident toutes les autres indications) : 



((une ligne pour donner le nom du programme et donner une ide de sa finalit))

Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))



Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les 

termes de la Licence Publique Gnrale GNU publie par la Free Software 

Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultrieure choisie par vous).



Ce programme est distribu car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, 

ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation 

dans un but spcifique. Reportez-vous  la Licence Publique Gnrale GNU pour 

plus de dtails.



Vous devez avoir reu une copie de la Licence Publique Gnrale GNU en mme 

temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, crivez  la Free Software 

Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, tats-Unis. 



Ajoutez galement votre adresse lectronique, le cas chant, ainsi que votre 

adresse postale.



Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du 

type de celui-ci  chaque invocation : 



...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur



...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.

Pour plus de dtails, tapez `g'.



Ce programme est libre et vous tes encourag  le redistribuer sous certaines 

conditions ; tapez `c' pour plus de dtails. 



Les commandes hypothtiques `g' et `c' doivent afficher les sections appropries 

de la Licence Publique Gnrale GNU. Bien entendu, vous pouvez implanter ces 

commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien accessibles d'un 

clic de souris, etc., tout dpend de votre programme.



Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander  votre 

employeur, votre tablissement scolaire ou autres de signer une dcharge 

stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme : 



...((employeur, cole...)) dclare par la prsente ne pas revendiquer de droits 

sur le programme  (nom du programme)  ralis par ...((nom de l'auteur)).

((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualit du responsable)). 



La Licence Publique Gnrale ne permet pas d'inclure votre programme dans des 

logiciels sous licence commerciale spcifique. Si votre programme est une 

fonction de bibliothque, vous jugerez probablement plus judicieux de le faire 

relever de la Licence Gnrale de Bibliothque GNU (LGPL) plutt que de la 

prsente. 



Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998 